Un comité de la CVMO impose des sanctions à Paul Donald pour conduite contraire à l'intérêt public

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui ses motifs et sa décision sur les sanctions et les dépens à l'égard de Paul Donald.

Dans sa décision sur le fond du 1^er août 2012, la Commission a conclu que, même si M. Donald n'a pas enfreint le paragraphe 76 (1) de la Loi, sa conduite dans le cadre de l'achat de valeurs mobilières de Certicom était contraire à l'intérêt public.

Dans la décision rendue publique aujourd'hui, le comité de la CVMO a rendu des ordonnances préventives interdisant à M. Donald de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur assujetti ou d'agir à ce titre pendant cinq ans et enjoignant à M. Donald de payer des dépens de 150 000 $, qui représentent une portion des coûts qu'a engagés la CVMO dans le cadre de l'enquête et de la poursuite de l'affaire. Le comité n'a pas interdit à M. Donald d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir.

Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions et les dépens ainsi que des motifs et de la décision sur le fond sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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