Révisions législatives
En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario est tenu de nommer périodiquement des comités consultatifs chargés d’examiner les lois, les règlements et les règles relatifs aux valeurs mobilières et aux contrats à terme sur marchandises qui concernent les questions traitées par la CVMO.
En mars 2000, la ministre des Finances a nommé un comité indépendant (appelé Comité d’examen quinquennal) pour examiner la législation, la réglementation et les règles relatives aux valeurs mobilières, ainsi que les besoins législatifs de la CVMO. Le 29 mai 2002, le Comité d’examen quinquennal a publié l’ébauche de son rapport et le 29 mai 2003, il a publié son rapport final à soumettre à la ministre des Finances.
Le 6 novembre 2019, dans le cadre des Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail sur la modernisation des valeurs mobilières chargé de solliciter les commentaires des intervenants et de contribuer à éclairer la vision du gouvernement quant à la création d’un cadre réglementaire des valeurs mobilières pour le 21e siècle.
En mai 2005, le ministre des Finances a nommé le premier comité consultatif (le Comité consultatif de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) mandaté d’examiner les lois, les règles et les règlements régissant les contrats à terme sur marchandises. Le Comité consultatif de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises a publié un rapport provisoire le 26 mai 2006 et un rapport final en janvier 2007.