Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer l’encadrement des produits titrisés

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé aujourd’hui d’encadrer par voie réglementaire les produits titrisés placés au Canada pour mieux protéger les investisseurs. Les projets de règlements prévoient des obligations de transparence et d’information étendues concernant ces produits et modifieraient les dispenses dont les investisseurs se prévalent actuellement pour en acquérir sur le marché dispensé.

En vertu du projet de cadre réglementaire, les émetteurs assujettis seraient tenus de fournir aux investisseurs, au moment du placement puis en continu, de l’information sur les caractéristiques des produits titrisés et les risques qu’ils comportent. Ces nouvelles obligations d’information cadrent avec les nouveautés internationales en la matière. En outre, les émetteurs qui ne sont pas assujettis et qui placent des produits titrisés sur le marché dispensé auront aussi certaines obligations d’information initiales et continues.

« Les projets de règlements sont le fruit des efforts que les ACVM déploient pour que les investisseurs obtiennent de l’information plus transparente compte tenu des caractéristiques particulières des marchés de la titrisation canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre entre une solide protection des investisseurs et un marché efficient et ouvert. »

Élément clé des projets de règlements, seuls certains investisseurs avertis seraient habilités à acquérir des produits titrisés sur le marché dispensé. Cette mesure vise à aider les investisseurs à éviter les produits dont les risques et les éléments sous-jacents sont incompatibles avec leurs objectifs d’investissement.

Les ACVM demandent aux investisseurs et aux participants au marché de commenter les projets. La période de consultation se terminera le 1^er juillet 2011.

On peut consulter l’avis sur les sites Web de divers membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.