Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour réduire les risques associés à la négociation électronique
Pour diffusion immédiate ACVM
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, qui vise à instaurer un régime d’encadrement de la négociation électronique au Canada.
Selon le projet, les participants au marché devront établir, maintenir et faire respecter des contrôles, des politiques et des procédures appropriés de façon à gérer les risques liés à diverses méthodes de négociation électronique, notamment l’accès électronique direct, l’utilisation d’algorithmes et la négociation à haute fréquence. De plus, le projet de règlement renforce les obligations actuelles des marchés pour faire en sorte qu’ils participent activement à la gestion des risques que la négociation électronique fait peser sur le bon ordre et l’équité de la négociation.
« Les innovations technologiques au sein du marché canadien mettent en évidence l’importance de gérer et de surveiller efficacement les risques liés à la négociation électronique », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le cadre proposé aujourd’hui représente une avancée majeure dans la gestion de ces risques et la préservation de la confiance des investisseurs dans nos marchés. »
Le projet de règlement est le fruit de consultations menées auprès des marchés, des participants au marché et des fournisseurs de services. Ses dispositions cadrent avec les nouveautés internationales en matière de la négociation électronique, notamment le rapport 2010 de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) intitulé Principles for Direct Electronic Access to Markets. Les ACVM soulignent l’apport du personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à l’élaboration du projet.
Les investisseurs et les participants au marché sont invités à présenter leurs commentaires sur le projet de règlement d’ici le 8 juillet 2011. On trouvera des renseignements supplémentaires sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 |
Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-593-2361 |
Lorinda Brinton Alberta Securities Commission 403-297-2665 |
Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577 |
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733 |
Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506 643-7745 |
Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586 |
Jennifer Anderson Saskatchewan Financial Services Commission 306-798-4160 |
Janice Callbeck PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288 |
Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594 |
Graham Lang Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466 |
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587 |
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984 |