Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent le régime d’inscription pour les personnes inscrites

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui la mise à jour du cadre réglementaire pour les sociétés et les personnes physiques qui font le courtage de valeurs mobilières, fournissent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement.

Le cadre révisé comprend des modifications opportunes à l’importante réforme de l’inscription mise en place par les ACVM en 2009, qui visait à moderniser les règles d’inscription existantes pour en faire un régime harmonisé pour les ACVM et les organismes d’autoréglementation.

« Ces modifications sont le fruit d’échanges constants avec les participants au marché et les organismes de réglementation pour régler les questions et préoccupations soulevées par l’application pratique des règlements relatifs à l’inscription », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous estimons qu’elles faciliteront l’application quotidienne des règlements pour le secteur et les organismes de réglementation. »

Les modifications découlent des consultations tenues par les ACVM et de la surveillance de l’application des règlements relatifs à l’inscription depuis leur mise en œuvre. Elles ont pour effet de codifier les dispenses actuelles ainsi que les points sur lesquels des questions étaient fréquemment posées, établir de nouveaux délais pour les dépôts, préciser certaines dispenses et prolonger les périodes de transition pour certaines obligations. De nouvelles indications et des précisions ont également été ajoutées en vue d’améliorer le cadre et de tenir compte du passage au Normes internationales d’information financière.

Dans certains territoires, ces modifications nécessitent l’approbation ministérielle. Sous réserve de l’obtention de toutes les approbations nécessaires, le régime d’inscription modifié entrera en vigueur dans tous les territoires le 11 juillet 2011.

Les règlements modifiés relatifs au régime d’inscription et les autres modifications sont diffusés sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.