Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers a le plaisir d’annoncer les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au Tribunal des marchés financiers.

Il se compose de membres en règle du Barreau de l’Ontario qui exercent actuellement le droit dans le domaine des litiges en valeurs mobilières ou qui l’ont exercé au cours des trois dernières années. Les membres ont un mandat de trois ans qui peut se prolonger. Les employés de la Direction de l’application de la loi, du bureau du chef du contentieux et du Secrétariat de la gouvernance et du tribunal de la CVMO siègent également au comité.

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal est ravi d’accueillir Brian Kolenda, Lenczner Slaght S.E.N.C.R.L. et d’annoncer la prolongation des mandats de Karen Manarin, GRC, Équipes intégrées–police des marchés financiers de Toronto et de Natalia Vandervoort, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L. Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal remercie Doug McLeod, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., dont le mandat a pris fin.

Les membres du Comité sont les suivants :

• Simon Bieber, Adair Goldblatt Bieber S.E.N.C.R.L.
• Robert Blair, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
• Sarah Bowden, Foreman & Company
• Raphael T. Eghan, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
• Derek Ferris, Direction de l’application de la loi, CVMO
• Samantha Gordon, McMillan S.E.N.C.R.L.
• Grace Knakowski, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (présidente)
• Brian Kolenda, Lenczner Slaght S.E.N.C.R.L.
• Karen Manarin, GRC, Équipes intégrées–police des marchés financiers de Toronto
• Anna K. Markiewicz, Crawley MacKewn Brush S.E.N.C.R.L.
• John Picone, Cassels Brock & Blackwell S.E.N.C.R.L.
• Cullen Price, Bureau du chef du contentieux, CVMO
• Carolyn Slon, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (secrétaire du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières)
• Johanna Superina, Direction de l’application de la loi, CVMO
• Lauren Tomasich, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L.
• Natalia Vandervoort, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L.
• Jonathan Wansbrough, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières, y compris sur son mandat, sont accessibles sur le site Web du Tribunal des marchés financiers.

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

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