La CVMO publie le rapport de la Direction du financement de la société pour l’année 2023

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son Rapport annuel de la Direction du financement de l’entreprise (en anglais seulement), une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation.

« L’engagement envers nos parties intéressées demeure une composante essentielle de notre travail. Ce rapport est l’un des éléments de nos communications continues concernant la conformité, les tendances et les observations du marché », a déclaré Winnie Sanjoto, directrice, financement des sociétés à la CVMO. « Nous pensons qu’il fournit des conseils utiles aux émetteurs et qu’il informe un plus vaste marché de nos activités. »

Le rapport fournit aux émetteurs des conseils sur les tendances et les problèmes recensés lors des examens de conformité, tels que les attentes envers le rapport de gestion, notamment des exemples pertinents sur les principes non conformes aux principes comptables généralement reconnus et d’autres mesures financières, l’information prospective, les résultats d’exploitation et l’écoblanchiment. Il souligne également nos préoccupations sur les questions liées aux comités de vérification.

En outre, le rapport propose les meilleures pratiques en matière de dépôts de prospectus, dont les conseils des promoteurs, et décrit l’évolution de nos divers projets de politique, notamment la création de dispense de prospectus afin de promouvoir la formation de capital et de réduire le fardeau réglementaire.

L’avis 51-735 du personnel de la CVMO sur le Rapport annuel de la Direction du financement de la société pour 2023 (en anglais seulement) est disponible sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, d’encourager la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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