La CVMO annonce la nomination de nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a le plaisir d’annoncer les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal sur diverses initiatives de politique et de procédure relatives au Tribunal des marchés financiers. 

Il se compose de membres en règle du Barreau de l’Ontario qui exercent actuellement le droit dans le domaine des litiges en valeurs mobilières ou qui l’ont exercé au cours des trois dernières années. Le mandat des membres est de trois ans. Le personnel de la Direction de l’application de la loi de la CVMO, du Bureau de l’avocat général et du Secrétariat de la gouvernance et du tribunal siège également au comité.

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal tient à remercier James Camp, Adam Chisholm, Craig Lockwood et David Sischy, tous d’anciens membres du Comité pour leur temps, leur expertise et leurs précieuses contributions.

Les nouveaux membres sont :

• Simon Bieber – Adair Goldblatt Bieber s.r.l.
• Raphael T. Eghan – Dentons Canada s.r.l.
• Samantha Gordon – McMillan s.r.l.
• Anna K. Markiewicz – Crawley MacKewn Brush s.r.l.
• Cullen Price – Bureau du chef du contentieux, CVMO
• Lauren Tomasich – Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.

Les membres dont le mandat se poursuit sont les suivants :

• Grace Knakowski – Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (présidente)
• Robert Blair – Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
• Sarah A. Bowden – Foreman & Company
• Derek Ferris – Application de la loi, CVMO
• Karen Manarin – GRC, Équipes intégrées–police des marchés financiers (EIPMF)
• Doug McLeod – Blake, Cassels & Graydon s.r.l.
• John Picone – Cassels Brock & Blackwell s.r.l.
• Carolyn Slon – Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (secrétaire du Comité)
• Johanna Superina – Application de la loi, CVMO
• Natalia Vandervoort – Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Jonathan Wansbrough – Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité, y compris son mandat, sont disponibles sur le site Web du Tribunal des marchés financiers.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

 

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