Abraham Grossman, Eric O’Brien, Abel DaSilva et Shallow Oil and Gas Inc. ont été déclarés coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Aujourd'hui, le juge Joseph Kenkel de la Cour de justice de l'Ontario a déclaré Abraham Grossman, Eric O’Brien, Abel DaSilva et Shallow Oil and Gas Inc. coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario au titre de plusieurs chefs d'accusation, dont la fraude, dans le cadre d'une instance quasi-criminelle.

MM. Grossman, O’Brien et DaSilva ainsi que Shallow Oil and Gas Inc. ont été accusés par la CVMO le 12 juin 2008 relativement à leurs rôles dans l'exploitation d'une prétendue opération de vente sous pression. Celle-ci a débuté à l'automne 2007 et a été interrompue en janvier 2008 lorsque la CVMO a exécuté un mandat de perquisition au bureau de Shallow Oil and Gas Inc., qui était situé à Markham (Ontario). Au moment de la descente, les accusés sollicitaient activement des investisseurs dans l'ensemble du Canada au moyen de tactiques de vente sous pression et de renseignements faux et trompeurs qui leur ont permis de recueillir environ 250 000 $ avant le démantèlement de l'opération par la CVMO.

Le juge Kenkel a déclaré MM. Grossman, O’Brien et DaSilva ainsi que Shallow Oil and Gas Inc. coupables chacun d'avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits et sans prospectus. MM. Grossman, O’Brien et DaSilva ont également été déclarés coupables d'avoir effectué des opérations sur les valeurs mobilières de Shallow Oil and Gas Inc., alors que cela leur était interdit en vertu d'une ordonnance de la CVMO. MM. Grossman et DaSilva ont en outre été reconnus coupables d'avoir fait des déclarations trompeuses ou erronées au personnel de la CVMO.

Une audience de détermination de la peine de MM. Grossman, O’Brien et DaSilva ainsi que de Shallow Oil and Gas Inc. est prévue le 14 juillet 2011, à 9 h 30, dans la salle d'audience 200 de la Cour de justice de l'Ontario située au 50, rue Eagle à Newmarket (Ontario).

MM. Grossman, O’Brien et DaSilva ainsi que Shallow Oil and Gas Inc. continuent de faire l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui les empêche de négocier des valeurs mobilières. L'ordonnance d'interdiction d'opérations a d'abord été rendue par la CVMO le 16 janvier 2008. L'ordonnance d'interdiction d'opérations et les autres documents liés à cette affaire sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

En vertu de l'article 122 de la Loi, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. Le terme quasi-criminel signifie que la sanction peut comporter une peine d'emprisonnement si le défendeur est reconnu coupable d'infraction à la Loi. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-

 

 

Renseignements, médias :		Wendy Dey Directrice des communications et des affaires publiques 416 593-8120 Carolyn Shaw-Rimmington Chef des affaires publiques 416 593-2361 Dylan Rae Spécialiste des relations avec les médias 416 595-8934
Renseignements, investisseurs :		InfoCentre de la CVMO 416 593-8314 1 877 785-1555 (sans frais)