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CSA / ACVM
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Le 26 juin 2019

Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières

Les autorités en valeurs mobilières détectent, enrayent et préviennent les infractions à la législation en valeurs mobilières dans un contexte de technologies et de menaces émergentes

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019, qui expose les mesures qu’elles ont déployées pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers du pays.

Le rapport met en lumière la collaboration interterritoriale et les investissements en technologie qui ont permis aux membres des ACVM de détecter et de contrecarrer les infractions dans un contexte de technologies et de menaces en émergence.

« Notre monde se tourne vers le numérique, et l’application de la législation en valeurs mobilières doit suivre la cadence », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le rapport de cette année démontre que, grâce au déploiement d’outils et de techniques d’enquête de pointe et au renforcement de nos liens – avec nos homologues, avec nos partenaires mondiaux chargés de l’application de la loi, et entre nos membres – nous suivons le rythme des tendances émergeant sur nos marchés financiers. »

Reconnaissant que les infractions à la législation en valeurs mobilières débordent les frontières, les membres des ACVM ont continué à multiplier les efforts de collaboration entre eux et avec les autorités en valeurs mobilières d’autres pays par le partage des pratiques exemplaires et l’harmonisation des priorités en matière d’application de la loi. Ils ont notamment fait évoluer la réponse multiterritoriale aux nouvelles menaces de manipulation du marché dans le cadre de l’initiative transfrontalière de lutte contre la fraude sur les marchés financiers (Cross-Border Market Fraud Initiative) et ont accueilli des représentants internationaux à l’édition annuelle du Séminaire sur les délits d’initiés et la manipulation de marchés.

Les ACVM poursuivent en outre l’élaboration d’un système de dépôt et d’analyse de données qui aidera leurs membres à accroître les efficiences et à détecter plus tôt et plus rapidement les infractions.

Voici les faits saillants tirés du Rapport sur l’application de la loi 2018-2019 :

  • 42 causes mobilisant la collaboration des membres des ACVM;
  • 100 interdictions d’opérations et ordonnances de blocage prononcées;
  • 63 personnes se sont vu interdire de participer aux marchés financiers;
  • 12 contrevenants condamnés en vertu du Code criminel à des peines d’emprisonnement totalisant 36 ans;
  • 46 mises en garde aux investisseurs publiées afin d’alerter le public sur de possibles stratagèmes frauduleux.

 
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Cliquer ici pour consulter le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2018‑2019.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : pour les questions concernant le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2018-2019, communiquez avec :

Stephanie Ronson
Edelman
647 252-2856
stephanie.ronson@edelman.com

Médias : pour toute autre question, reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :
                                                                                                                                                           

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186
Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660
Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550
Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591