David C. Campbell et Carlos A. Da Silva sont condamnés pour avoir enfreint une ordonnance d'interdiction d'opérations de la Commission et effectué des opérations sans être inscrits

TORONTO – – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que David C. Campbell et Carlos Da Silva ont été chacun condamné à une peine de trois mois de prison, suivie de 18 mois de probation par le juge Duncan de la Cour de justice de l'Ontario à Brampton, en Ontario, après avoir été trouvés coupables en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Les conditions de probation exigent en outre que MM. Campbell et Da Silva effectuent 125 heures de service communautaire.

MM. Campbell et Da Silva ont été reconnus coupables d'avoir enfreint une ordonnance permanente d'interdiction d'opérations rendue par la CVMO le 10 décembre 2008, en contravention de l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières. La condamnation se rapporte à des opérations effectuées sur les actions d'Equity Capital Management. MM. Campbell et Da Silva ont en outre été reconnus coupables d'avoir effectué des opérations sans être inscrits, en contravention du paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières relativement à leurs opérations sur ces actions.

De plus, M. Campbell a été reconnu coupable d'avoir enfreint une ordonnance permanente d'interdiction d'opérations, en contravention de l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières, en effectuant des opérations sur les valeurs mobilières d'Ameron Oil and Gas Ltd.

L'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO s'est chargée de cette affaire après sa création en 2013.

Pour obtenir un exemplaire de la décision relative à la sentence dans cette affaire, veuillez communiquer avec la Cour de justice de l'Ontario – Brampton (Ontario) en mentionnant le numéro de dossier 349/10-82.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca/fr.

 

-30-