Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une instruction améliorée sur la transmission électronique de documents

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation un projet d’Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (auparavant intitulée Instruction canadienne 11-201, La transmission de documents par voie électronique) (l’« Instruction 11-201 »). Le projet vise à simplifier la version actuelle du document et à tenir compte des modifications apportées à la législation provinciale et fédérale sur les sociétés.

Le projet d’Instruction 11-201 vise à :

• aviser les intéressés des changements apportés à la législation sur les sociétés qui ont une incidence sur la transmission des documents;
• retirer les indications sur les questions qui n’entrent pas dans le champ d’application de la législation en valeurs mobilières, notamment les indications sur l’obtention du consentement de l’actionnaire, qui peuvent être traitées dans d’autres lois;
• supprimer les termes liés à des technologies particulières qui sont désuètes ou qui pourraient le devenir.

« Il est important que les principes régissant les obligations en matière de consentement soient clairs et que ceux portant sur la réception de documents électroniques soient en phase avec la technologie actuelle », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les modifications proposées aujourd’hui permettront de nous assurer que nos principes sont applicables et qu’ils sont compris de l’ensemble des intéressés. »

Les ACVM sollicitent les commentaires des investisseurs et du secteur sur le projet de modification. Il est à noter qu’au Québec, le projet d’Instruction 11-201 remplacera l’Avis 11 201 relatif à la transmission de documents par voie électronique. Pour formuler des commentaires, consulter l’Avis de consultation sur le projet de modification qui est diffusé sur le site Web de divers membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 29 juin 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.