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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 27 mai 2020
 

La CVMO tient les intervenants au courant des progrès accomplis concernant la réduction du fardeau

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un rapport de situation sur les 107 mesures prises pour alléger le fardeau des acteurs sur les marchés financiers ontariens.

Jusqu’ici, la CVMO a réalisé environ 27 % des initiatives mentionnées dans le rapport Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Markets. Trente-six pour cent des initiatives sont en bonne voie d’être réalisées dans les délais établis l’an dernier, mais 37 % accusent du retard.

« Malgré les difficultés que pose la pandémie, la CVMO accomplit des pas de géant dans la réalisation des initiatives qu’elle s’était promis de mettre en œuvre en vue de rationaliser la réglementation sans compromettre la protection des investisseurs, déclare Grant Vingoe, président et chef de la direction par intérim de la CVMO. Je suis fier des efforts assidus déployés par nos employés afin d’améliorer la réglementation sur notre marché tout en continuant d’assurer une protection solide des investisseurs et de contribuer à la reprise de l’économie ontarienne. »

Ces initiatives de réduction du fardeau, d’abord annoncées en novembre 2019 permettent d’améliorer le service, de réduire les chevauchements et d’adopter une approche réglementaire adaptée aux acteurs réglementés par la CVMO. Les investisseurs profitent de la rationalisation des processus et jouissent d’un meilleur accès aux données dont ils ont besoin pour investir en toute confiance sur les marchés financiers.

La CVMO a fait appel à ce rapport de situation semestriel pour donner des conseils sur le calendrier de plusieurs initiatives. Il précise les nouvelles dates lorsque les initiatives n’ont pas été exécutées dans les délais.

Ce rapport explique les répercussions de la COVID-19 sur les initiatives de réduction du fardeau. Sur les 40 projets retardés, la COVID-19 en est responsable de neuf d’entre eux, soit 22,5 %. Dans la foulée de l’annonce faite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en avril 2020, la CVMO ne publie pas pour l’instant de nouvelles propositions à commenter. Elle reconnaît qu’en ce moment, les intervenants se trouvent dans l’impossibilité de procéder à des activités de consultation.

L’allègement du fardeau est un volet central du plan provincial en cinq points visant à donner confiance dans les marchés financiers ontariens et faisant partie de l’engagement « Ouvert aux affaires » qu’a pris le gouvernement de l’Ontario en 2018.

C’est dans ce contexte et aussi dans le cadre de son processus de modernisation constante que la CVMO a formé le Bureau de la croissance économique et de l’innovation, qui jouera un rôle critique dans l’intégration des changements et des innovations directement dans l’organisation. En plus de contribuer aux efforts de réduction du fardeau, le Bureau constitue un forum où les acteurs du marché peuvent échanger et faire part de leurs commentaires.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toutes les personnes ou les sociétés offrant des occasions de placement et à consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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