Protocoles d’entente nationaux

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu un certain nombre de protocoles d'entente nationaux, notamment avec le ministre des Finances de l’Ontario. Ce document décrit l’obligation de reddition de comptes de la CVMO envers le Ministre et établit les rôles et les responsabilités du ministre des Finances, du président et chef de la direction de la Commission, du conseil d’administration, du directeur général et du chef de l’administration, et du sous-ministre des Finances.

Elle a conclu des protocoles d'entente nationaux avec d'autres organismes gouvernementaux, des organismes de réglementation, et des organismes d'application de la loi partout au Canada. Les divers protocoles d'entente comptent des dispositions qui effectuent ce qui suit :

• décrivent les obligations de reddition de comptes en plus de tracer les grandes lignes des rôles et des responsabilités;
• favorisent la sécurité et l'efficacité au sein des marchés des valeurs mobilières;
• contribuent à la gestion des risques systémiques;
• favorisent une vérification de qualité supérieure et inspirent confiance aux investisseurs;
• réduisent les chevauchements entre leurs mandats respectifs et reconnaissent la valeur du travail collaboratif;
• donnent un aperçu de la façon dont chaque territoire de compétence collabore et coopère dans le cadre de ses efforts de réglementation afin de superviser l'application de la Loi sur les valeurs mobilières;
• échangent de l'information de manière confidentielle pour aider chaque organisme à exécuter son mandat respectif.

Ces protocoles d'entente renforcent les relations et favorisent la collaboration sur des questions d'intérêt mutuel. En outre, la CVMO a conclu un certain nombre de protocoles d'entente avec des partenaires internationaux.