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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 6 juin 2018


Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Invitation à la prudence pour les Canadiens investissant sur des plateformes de négociation de cryptoactifs

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent à la prudence les Canadiens qui envisagent d’acquérir des cryptoactifs sur des plateformes de négociation. Une plateforme, même lorsqu’elle se fait appeler une « bourse », ne se conforme pas nécessairement à la législation en valeurs mobilières. Les ACVM tiennent à indiquer clairement qu’actuellement, aucune plateforme de négociation de cryptoactifs n’est reconnue comme une bourse ni autorisée à exercer une activité de marché ou de courtier au Canada.

« Nous voulons que les investisseurs comprennent que, même si une plateforme se présente comme une bourse, cela ne signifie pas qu’elle se conforme à la réglementation des valeurs mobilières », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Quand elle ne s’y conforme pas, les investisseurs ne doivent pas s’attendre à bénéficier des mêmes protections que celles prévues par la réglementation des valeurs mobilières applicable aux bourses et aux courtiers et doivent, par conséquent, faire preuve de prudence ».

Les plateformes de négociation de cryptoactifs sont des systèmes de négociation en ligne permettant aux investisseurs d’acheter et de vendre des cryptoactifs, comme le bitcoin ou l’éther, ou des cryptomonnaies ou des jetons qui peuvent avoir été vendus dans le cadre d’une première émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton. Il arrive que ces plateformes se présentent elles-mêmes comme des bourses. Toute plateforme facilitant la négociation de cryptoactifs ou d’intérêts dans des cryptoactifs qui sont des valeurs mobilières ou des dérivés est tenue de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Les investisseurs doivent être vigilants lorsqu’ils traitent avec une plateforme de négociation de cryptoactifs, car les principales protections offertes aux investisseurs peuvent être inexistantes. Ces protections recouvrent notamment la gestion sécurisée des fonds des clients, la garde et la protection appropriées des actifs, la protection de la confidentialité des renseignements personnels, des processus fiables d’établissement des prix et de négociation des cryptoactifs, la communication d’information adéquate à l’investisseur avant la transaction ainsi que des mesures visant à empêcher la manipulation du marché et d’autres pratiques préjudiciables.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de repérer et d’éviter les investissements frauduleux sur Internet, visiter le site Web des ACVM en cliquant ici. Pour de plus amples renseignements sur les émissions de cryptomonnaies, consulter l’Avis 46-307 des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Kimberly Ryan
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-2602

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305