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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

July 4, 2017


La CVMO approuve le règlement à l'amiable conclu avec Electrovaya Inc. et M. Sankar Das Gupta relativement aux infractions relatives à l'information continue

TORONTOLa Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé un règlement à l'amiable avec Electrovaya Inc. et avec son président et chef de la direction, le Dr Sankar Das Gupta, relativement à l'omission de respecter des obligations d'information continue, ce qui inclut l'omission de mettre à jour de l'information prospective. 

Ce règlement à l'amiable fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO à l'effet qu'Electrovaya avait publié des communiqués de presse biaisés et omis de mettre à jour son dossier d'information continue, et que le Dr Das Gupta a autorisé ou permis une telle conduite ou y avait acquiescé.

En 2016, Electrovaya a émis cinq communiqués de presse annonçant de nouvelles relations d'affaires importantes. Aucun des communiqués de presse ne fournissait une information équilibrée portant sur la nature des accords conclus (qui étaient souvent non contraignants) ou sur les risques, les éventualités ou les obstacles connexes. En outre, Electrovaya avait omis de mettre à jour son dossier d'information continue à l'égard de deux autres accords fournisseur-client conclus, alors que des événements subséquents indiquaient clairement que les niveaux de revenus prévus ayant été divulgués ne seraient pas atteints.

« Nous nous attendons à ce que les sociétés ouvertes, leurs administrateurs et leurs dirigeants fournissent des renseignements factuels et équilibrés aux investisseurs et de faire état de tout événement ou de toute circonstance pouvant faire en sorte que les résultats réels obtenus diffèrent sensiblement de l'information prospective divulguée précédemment », a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises à la CVMO. « De telles exigences protègent l'intégrité des marchés financiers et sont essentielles pour permettre aux investisseurs de décider de façon éclairée s'il faut acheter, vendre ou conserver des titres d'une société. »

Dans le cadre du règlement, un expert-conseil examinera le cadre de gouvernance d'entreprise d'Electrovaya ainsi que ses procédures et ses mesures de contrôle en matière d'information continue. Cet examen, dont le coût estimé varie entre 85 000 $ et 100 000 $, sera payé par le Dr Das Gupta, qui devra également payer une pénalité administrative de 250 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs. En outre, le Dr Das Gupta se verra interdire le droit de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur assujetti (autre qu'Electrovaya ou une société affiliée) pour une période d'un an.

Les documents liés à cette affaire, y compris le règlement à l'amiable, l'Instruction générale 51-201 relative aux lignes directrices en matière de communication de l'information et le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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