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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 21 mars 2017


Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique

Toronto et Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Ces dernières années, les pratiques des sociétés ouvertes en matière de communication d’information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique ont suscité beaucoup d’intérêt à l’international. Plusieurs cadres de communication volontaire d’information ont été proposés, ce qui a abouti à la publication, en décembre 2016, d’une série de recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.

« Vu l’attention accrue portée à l’information fournie par les émetteurs assujettis sur le changement climatique, nous jugeons à propos d’examiner ce qu’il en est au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En tant qu’autorités en valeurs mobilières, il nous apparaît important d’évaluer si les émetteurs fournissent de l’information adéquate sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique. Les ACVM leur ont donné des indications à cet égard dans l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de  la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes, obtenir des commentaires des émetteurs assujettis à ce sujet au moyen d’un sondage anonyme en ligne, et tenir des groupes de discussion avec des représentants d’émetteurs assujettis et des investisseurs. Il examinera aussi les obligations d’information sur les risques associés au changement climatique en vigueur dans d’autres territoires, ainsi que les cadres de communication volontaire d’information récemment proposés.

Les ACVM comptent effectuer leur collecte d’information au printemps et à l’été 2017, puis publier un rapport d’étape exposant leurs constatations à l’issue de leur examen.

On trouvera sur le site Web des membres des ACVM un document d’information renfermant des précisions sur ce projet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Document d’information

 


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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008
Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160
Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591