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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 8 mars 2017


La CVMO met l'accent sur l'application éventuelle des exigences du droit des valeurs mobilières aux entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) avise les entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué (TRD), comme les chaînes de blocs, dans le cadre de leur offre de produits ou de services financiers qu'elles pourraient être assujetties aux exigences du droit ontarien des valeurs mobilières.

« De nombreuses utilisations des technologies de registre distribué ont la possibilité d'accroître la transparence et l'efficacité de nos marchés financiers et nous sommes déterminés à soutenir ce type d'innovation, a déclaré Pat Chaukos, chef de la Rampe de lancement de la CVMO. Comme il s'agit d'un nouveau domaine, les entreprises ne savent probablement pas que certaines utilisations de cette technologie pourraient être assujetties aux exigences du droit des valeurs mobilières. Nous encourageons ces entreprises à communiquer avec nous au sujet des exigences relatives à la protection des investisseurs et à celles du droit des valeurs mobilières qui pourraient s'appliquer. »

Les entreprises se servent des TRD de diverses façons. Les TRD peuvent être utilisées comme technologie sous-jacente en matière d'opérations sur valeurs mobilières, de compensation et de règlement. Par exemple, les TRD peuvent être employées pour faciliter les émissions d'actions et de titres de créance et en suivre la propriété. Les TRD sont au cœur d'un nombre croissant de nouveaux actifs virtuels ou numériques. Les entreprises peuvent également faciliter, par exemple, les placements initiaux de monnaie ou de jetons dont la propriété est suivie à l'aide des TRD ou encore créer des fonds d'investissement en devises virtuelles fondés sur les TRD dans leurs portefeuilles. Les produits ou autres actifs qui font l'objet d'un suivi et sont négociés dans le cadre d'un registre distribué pourraient être des valeurs mobilières, même s'il ne s'agit pas d'actions d'une compagnie ou de titres de propriété d'une entité. L'utilisation particulière des TRD par les entreprises pourrait entraîner l'application des exigences du droit ontarien des valeurs mobilières, y compris la nécessité de s'inscrire ou de déposer un prospectus.

Toute société qui exploite ou entend exploiter une entreprise fondée sur les TRD doit tenir compte des différents types de placement de valeurs mobilières au sens de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (p. ex., la preuve d'un titre sur le capital, l'actif, les biens, les profits, les gains ou les redevances d'une personne ou compagnie, ou d'un intérêt dans ceux-ci, et un produit qui constitue un contrat d'investissement), les types d'activités de négociation qui auront lieu et la nécessité de s'inscrire éventuellement à titre de courtier, de conseiller et (ou) de gestionnaire de fonds d'investissement.

Toute personne ou entreprise qui offre des valeurs mobilières au public en Ontario doit produire un prospectus ou obtenir une dispense de prospectus.

Les entreprises qui se posent des questions au sujet de l'application éventuelle des exigences du droit des valeurs mobilières à leurs activités fondées sur les TRD sont invitées à communiquer avec la Rampe de lancement de la CVMO à l'adresse osclaunchpad@osc.gov.on.ca, au 416 596-4266 (appels locaux) ou au 1 844 405-1339 (appels sans frais au Canada).

« Nous nous réjouissons de la possibilité de travailler avec ces entreprises pour les aider à comprendre les exigences réglementaires éventuelles et à s'y retrouver », a ajouté M. Chaukos.

La Rampe de lancement de la CVMO (www.osclaunchpad.ca) est la première équipe mise spécialement sur pied par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada pour aider directement les entreprises de technologie financière admissibles à s'y retrouver en matière d'exigences réglementaires. La Rampe de lancement de la CVMO s'efforce de faire en sorte que la réglementation suive le rythme de l'innovation dans le domaine numérique. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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