Nouvelles et événements

CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 30 juin 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire en lien avec leur Plan d’affaires 2019-2022

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un rapport d’étape intermédiaire portant sur les initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, qui énonce les priorités de leurs membres pour les trois prochaines années. Ce rapport fournit aux investisseurs et aux participants au marché canadiens un compte rendu des travaux qu’ont entrepris les membres des ACVM depuis juin 2019, expose les réalisations qui ne s’inscrivaient pas dans le Plan d’affaires et donne un aperçu des travaux réglementaires à venir.

Conscientes des difficultés qu ’occasionne la pandémie de COVID-19 aux investisseurs et aux participants au marché, les ACVM ont annoncé en avril 2020 qu’elles suspendaient jusqu’au 30 mai 2020 la publication de l’ensemble des travaux réglementaires. Leurs membres ont par ailleurs accordé diverses dispenses et fourni des indications connexes à différents participants au marché afin de leur permettre de libérer des ressources en vue de se consacrer à leurs activités de première ligne et aux besoins des investisseurs.

« Nos membres ont formulé une réponse rapide et harmonisée aux défis posés par la pandémie de COVID-19 afin d’appuyer tant les participants au marché que les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Malgré ces événements sans précédent, nous avons été en mesure de garder le cap sur l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan d’affaires 2019-2022. »

Voici certains des faits saillants de la première année du Plan d’affaires :

  • la publication, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires visant la mise en œuvre des réformes axées sur le client;
  • la publication par les membres participants, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires interdisant aux organismes de placement collectif et aux autres fonds d’investissement de verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription, mettant ainsi un terme aux frais d’acquisition reportés; 
  • la poursuite d’une réforme de grande envergure destinée à alléger le fardeau réglementaire de tous les participants au marché.

Le rapport présente aussi les projets réglementaires qui seront entrepris au cours de la prochaine année de façon à donner aux participants au marché plus de temps pour se préparer aux modifications et aux consultations à venir.
Si les initiatives énoncées dans le Plan d’affaires demeurent essentielles aux travaux des membres des ACVM, celles-ci se préparent également à faire face aux nouvelles situations engendrées par l’évolution de la conjoncture des marchés financiers.

Les ACVM continueront par ailleurs de surveiller les tendances émergentes et la situation internationale dans les domaines qui relèvent de leur mandat et détermineront s’il convient de lancer de nouvelles initiatives.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
- 30 -

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante media@acvm-csa.ca.

Renseignements :
                                                                                                                                                           

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth<
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160


Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591