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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 23 novembre 2020
 

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario met à jour ses normes de service

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a diffusé aujourd’hui une mise à jour de son engagement en matière de services afin de fournir aux investisseurs, aux personnes et aux sociétés inscrites ainsi qu’aux participants du marché, une transparence améliorée quant aux normes de service et aux échéances auxquelles ils peuvent s’attendre lorsqu’ils font affaire avec la CVMO.

À la suite de l’examen exhaustif de ses normes de service actuelles et des normes de service à l’égard des organismes de réglementation des valeurs mobilières qui régissent d’importantes administrations, la CVMO a mis à jour son engagement en matière de services de manière à intégrer davantage de processus, à offrir une meilleure vision aux parties prenantes et à renforcer le suivi et la responsabilisation.

Faits saillants :

  • Les nouvelles normes de service ont été conçues pour inclure davantage d’interactions entre les parties prenantes et la CVMO du fait qu’on a ajouté, par exemple, des vérifications de conformité et des rapports d’informations continues concernant les inscrits.
  • Un engagement de la part des parties prenantes à l’égard de situations nouvelles ou complexes qui demandent d’investir du temps et des échanges à intervalles réguliers (toutes les deux semaines par exemple).
  • Toutes les normes de service comprennent maintenant une terminologie qui améliore la fomulation des critères d’admissibilité et des échéances.

L’engagement révisé en matière de services prend sa source dans le plan d’action en cinq points destiné aux marchés des capitaux par le gouvernement de l’Ontario dont le mandat consiste à abaisser les coûts d’exploitation des entreprises, à promouvoir ses marchés sur la scène internationale, à attirer des travailleurs qualifiés et à renforcer la confiance dans les marchés des capitaux et dans le secteur des services financiers. Les échéances et les normes de service mises à jour prennent également en compte les recommandations émises par la CVMO dans son rapport de 2019 Reducing Regulatory Burden in Ontario’s Capital Markets Report/ (en anglais seulement).

La CVMO rendra compte des résultats de ses normes de service sur une base annuelle.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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