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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 30 juillet 2020

L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que, dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 et des difficultés qu’elle pose aux petites entreprises cherchant à réunir des capitaux, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision provisoire d’application locale mettant en œuvre le régime de financement participatif des entreprises en démarrage en place dans certains autres territoires canadiens (la « décision provisoire »).

La décision provisoire, qui entre en vigueur en Ontario le 30 juillet 2020, prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage qui sont essentiellement similaires à celles ouvertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Le 27 février 2020, les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (le « projet de règlement »), qui remplacera et harmonisera les dispenses locales pour financement participatif des entreprises en démarrage dans ces territoires (ainsi que celles mises en œuvre en Ontario par voie de la décision provisoire). La période de consultation s’est achevée le 13 juillet 2020.

« La mise en œuvre de la décision provisoire en Ontario facilitera davantage l’accès aux capitaux pour les entreprises en démarrage et les autres petites entreprises, tout en continuant de protéger adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président‑directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les entreprises de la sorte, qui doivent composer avec des enjeux de financement significatifs en raison de la pandémie, profiteront d’obligations réglementaires plus unifiées afin d’élargir leur accès aux capitaux. »

La décision provisoire figure sur le site Web de la CVMO et aura effet jusqu’à la mise en œuvre du projet de règlement ou 18 mois après qu’elle sera entrée en vigueur. Les autorités des autres territoires adapteront leurs documents d’orientation locaux en conséquence pour que la CVMO soit incluse.

On peut consulter le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities,
Department of Justice and Public Safety
Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities, Service NL
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798-4160