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Communiqué


Ontario
Securities
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Commission des
valeurs mobilières
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 25 juin 2020
 

La CVMO publie l'Énoncé des priorités 2020-2021


TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui son Énoncé des priorités 2020-2021, qui énonce 15 domaines prioritaires dans lesquels elle entend concentrer ses ressources et ses actions au cours du prochain exercice, ainsi que les résultats attendus.

Ces priorités s'harmonisent avec le mandat de la CVMO, qui consiste à protéger les investisseurs et l'intégrité des marchés, et avec ses objectifs pour l'année à venir, soit de promouvoir la confiance envers les marchés financiers ontariens, de réduire le fardeau réglementaire, de faciliter l'innovation financière et de renforcer les fondements organisationnels de la CVMO.

« Nos priorités 2020-2021 reposent sur la protection des investisseurs et le maintien de la confiance dans des marchés financiers équitables et efficaces, deux conditions préalables à la croissance économique », a déclaré Grant Vingoe, président intérimaire et chef de la direction de la CVMO. « En fin de pandémie, nous mettons l'accent sur la sécurité financière des investisseurs ainsi que sur la santé et le fonctionnement continus de nos marchés financiers. »

Dans l'avis qu'elle avait publié le 30 avril 2020, la CVMO a sollicité des commentaires sur ses priorités et ses initiatives. Or, elle a reçu sept lettres de commentaires à ce propos.

La rétroaction appuyait généralement le leadership de la CVMO et l'orientation proposée. Ces observations confirment qu'elle continue d'accorder une attention particulière à la protection des investisseurs et qu'elle s'engage à collaborer avec le gouvernement à la modernisation des marchés financiers ontariens.

Parmi les autres commentaires observés, mentionnons la discussion sur les travaux en cours de la CVMO sur les commissions intégrées, la réduction du fardeau réglementaire, les normes de service, les titres des conseillers et les normes de compétence, ainsi que les initiatives visant à améliorer la protection des investisseurs.

« Nous apprécions la rétroaction que nous avons reçue. Elle nous aidera à orienter nos efforts cet automne, saison où nous entreprendrons une consultation plus approfondie sur notre planification des activités 2021-2022 », a déclaré M. Vingoe. « Nous adapterons nos priorités au besoin pour faire face aux effets de la pandémie et répondre aux travaux continus de notre gouvernement visant à moderniser les marchés financiers de l'Ontario. »

La CVMO a à cœur son travail de base, soit la réglementation, et continuera de faire preuve de souplesse dans la conjoncture actuelle pour relever les défis posés par la pandémie.

La CVMO a également publié aujourd'hui son Report on the Statement of Priorities for Fiscal 2019-2020, qui résume les progrès réalisés par rapport aux priorités énoncées dans l'Énoncé des priorités 2019-2020.

Parmi les principales réalisations de l'exercice 2019-2020, mentionnons la publication d'un rapport exposant plus de 100 initiatives visant à réduire le fardeau réglementaire pour les acteurs sur le marché tout en maintenant la protection des investisseurs et l'attribution de plus d'un demi-million de dollars au Bureau de la dénonciation, qui a fait appel à son expertise de l'industrie pour déceler les irrégularités.

La CVMO a publié les dernières modifications visant à mettre en œuvre les réformes axées sur la clientèle, annoncé l'interdiction des commissions de suivi pour les courtiers d'exécution des ordres seulement et proposé des restrictions à l'utilisation de l'option des frais de rachat pour les courtiers de fonds communs de placement.

La CVMO continue d'appuyer le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario. De plus, elle a créé le Bureau de la croissance économique et de l'innovation et elle a progressé dans le réaménagement d'un nouveau site Web d'entreprise qu'elle devrait lancer en 2020-2021 et dont le contenu sera simplifié et accessible et dont l'expérience utilisateur sera considérablement améliorée.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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