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CSA / ACVM
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Le 10 juin 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui des mesures visant à permettre aux gestionnaires de portefeuille de recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients.

Ces mesures visent à faire mieux correspondre l’évaluation par les ACVM de l’expérience pertinente en gestion de placements aux modèles d’entreprise en constante évolution des gestionnaires de portefeuille.

Bon nombre de gestionnaires de portefeuille ont maintenant un modèle d’exploitation qui répartit les responsabilités entre des gestionnaires spécialisés en relation avec les clients et des équipes chargées de la sélection de titres. Pour suivre le rythme de cette évolution, les ACVM mettent à jour leur pratique consistant à exiger de tous les représentants-conseils une expertise en sélection de titres.

À compter de maintenant, le gestionnaire de portefeuille qui parraine l’inscription d’une personne physique à titre de représentant-conseil peut indiquer que le candidat est un spécialiste en gestion des relations avec les clients dont les conseils ne comprendront pas la sélection de titres. Les ACVM imposeront aux spécialistes en gestion des relations avec les clients qui sont inscrits à titre de représentants-conseils des conditions leur interdisant de fournir des conseils sur la sélection de titres. Ceux-ci devront également indiquer aux clients les limites des conseils qu’ils peuvent fournir.

« Ces mesures font en sorte que les obligations d’expérience que nous imposons aux représentants-conseils suivent l’évolution de leurs modèles d’entreprise et correspondent davantage aux services qu’ils fournissent aux clients », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM n’apportent aucune modification aux obligations de compétence. Les conditions standards relatives à l’inscription des gestionnaires des relations avec les clients à titre de représentants-conseils les obligeront à prendre des mesures pour s’assurer que les clients comprennent les différents rôles des membres des équipes spécialisées qui s’occupent d’eux.

Les ACVM surveilleront et examineront l’expérience des gestionnaires de portefeuille qui choisissent de faire appel à des spécialistes en gestion des relations avec les clients inscrits. Cet exercice pourrait mener à d’autres changements visant à formaliser de façon permanente les mesures d’aménagement pour les spécialistes en gestion des relations avec les clients.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.
Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466