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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 4 juin 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le fardeau réglementaire des émetteurs, des bourses et des courtiers en placement. Les émetteurs pourront effectuer des placements ACM sans devoir consacrer temps et argent à demander une dispense à cette fin.

« Les modifications facilitent les placements sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Elles procurent également aux émetteurs un moyen plus rapide et économique de réunir des capitaux, ce qui peut leur être très utile, particulièrement durant la pandémie de COVID‑19. »

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 août 2020.

Lors de la consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, les intervenants ont recommandé de se pencher sur les placements ACM. En réponse, les ACVM ont lancé sur le sujet un projet réglementaire ayant mené à la publication de propositions pour consultation le 9 mai 2019. Les ACVM ont reçu sept mémoires et examiné les propositions afin de tenir compte de certains des commentaires reçus.

On peut consulter l’Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 44‑102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante media@acvm-csa.ca.

 
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince Édouard
902 368-4550
Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305
 

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160