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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 4 juin 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l’endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales

Toronto et Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis qui résume les résultats d’un examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques des émetteurs du secteur minier. Cet avis explique la manière dont les autorités en valeurs mobilières ont évalué ces estimations et fournit aux émetteurs des indications pour les aider à corriger les lacunes courantes.

La publication d’estimations des ressources minérales influence de façon déterminante la valeur que les investisseurs attribuent aux titres d’un émetteur du secteur minier. Cette information sert de fondement aux études qui déterminent la conception et la faisabilité économique d’un projet minier.

Le personnel des ACVM a examiné l’information relative aux estimations des ressources minérales figurant dans 86 rapports techniques afin d’évaluer leur conformité à la réglementation des valeurs mobilières ainsi qu’aux lignes directrices sur les pratiques exemplaires de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole.

« Il est primordial que l’information tirée des rapports techniques qui est publiée aux étapes clés du développement d’un projet soit solide, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En publiant ces indications dans la conjoncture actuelle, nous visons à aider les émetteurs du secteur minier dans l’établissement de leurs estimations des ressources et à réaffirmer l’importance de produire des rapports techniques transparents qui soient conformes aux obligations d’information de même qu’aux pratiques exemplaires du secteur. »

L’examen a révélé que la majeure partie de l’information publiée relativement aux ressources minérales était satisfaisante. Certains émetteurs doivent améliorer cette information sur les points suivants :

  • Perspectives raisonnables d’extraction rentable à terme : rehausser les descriptions des différentes hypothèses techniques et économiques ayant servi à établir que les substances minéralisées estimatives avaient le potentiel d’être extraites et transformées de façon rentable;
  • Vérification des données : vérifier que les données utilisées pour appuyer une estimation des ressources minérales ont été vérifiées correctement et jugées convenables par la personne qualifiée;
  • Rapport sur les résultats, les sensibilités, les risques et les incertitudes : améliorer l’information sur les risques et incertitudes éventuels propres au projet minier; bon nombre de rapports techniques présentaient seulement de l’information passe-partout, et omettre de déclarer des risques propres à l’estimation des ressources minérales pourrait être trompeur.

Malgré certaines lacunes, de nombreux rapports techniques fournissaient de l’information utile et détaillée sur les contraintes géologiques appliquées à l’estimation, de même que sur le traitement statistique des données.

À l’issue de l’examen, dix émetteurs ont modifié leur rapport technique. Il leur a été exigé de corriger les lacunes importantes dans l’information en déposant à nouveau le rapport technique ainsi qu’en publiant un communiqué de clarification ou de rétractation. Sur ces dix rapports, six ont été déposés à nouveau en raison d’information inadéquate et quatre pour des enjeux liés à des pratiques professionnelles.

Les ACVM continueront de porter une attention particulière aux estimations des ressources minérales ainsi qu’aux points de lacune que l’examen a permis de déceler.  

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

 
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
 
Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550
Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan    
306 798-4160