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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 29 mai 2020
 

La CVMO continue d’exonérer temporairement les participants au marché des frais de retard en raison de COVID-19

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) continue d’exonérer temporairement les participants au marché touchés par la pandémie de COVID-19 des frais de retard. Les délais supplémentaires s’appuient sur l’allégement temporaire annoncé par la CVMO en avril de cette année.

Les frais de retard seront annulés pour les fonds d’investissement, les inscrits et les sociétés qui comptent sur certaines exonérations d’inscription en Ontario, qui s’accumulent entre le 2 juin 2020 et le 30 septembre 2020. Pour les émetteurs et les entités réglementées, y compris les marchés, les agences de compensation et de dépôt et les référentiels centraux, les frais de retard qui s’accumulent entre le 2 juin 2020 et le 31 août 2020 seront supprimés.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accordé un allégement à divers participants au marché touchés par la pandémie de COVID-19 en leur fournissant des délais supplémentaires pour certains paiements, dépôts et livraisons de documents. Pour ceux qui ont droit à l’allégement offert par les ACVM, aucun frais de retard ne s’accumulerait si leur dépôt est effectué avant la nouvelle date d’échéance.

Certains participants ne sont pas admissibles aux délais supplémentaires accordés relatifs aux périodes de dépôt ou ils peuvent décider de ne pas en tirer profit. C’est la raison pour laquelle la CVMO a accordé un allégement sur les frais de retard au moyen d’une dispense générale locale et continue de le fournir, en reconnaissance du fait que les participants au marché peuvent faire face à des difficultés à effectuer des paiements de frais ou des dépôts à temps pendant cette période. Les nouvelles dates d’échéance à l’intention des participants au marché coïncident avec la fin des périodes d’allégement qui ont par ailleurs été accordées pour ce qui est des dépôts spécifiés.

Les participants au marché doivent payer des frais conformément à la règle 13-502 de la CVMO sur les droits et à la règle 13-503 (Loi sur les contrats à terme sur marchandises) sur les droits. Cet allégement temporaire supplémentaire empêchera l’accumulation de certains frais de retard imposés en vertu de ces règles de la CVMO.

Les dispenses générales de la CVMO entreront en vigueur le 2 juin 2020 et prendront fin le 30 septembre 2020. Les dispenses accordées peuvent être consultées sur le site Web de la CVMO à l’adresse.

La CVMO continue de suivre la situation et réévaluera si une nouvelle mesure d’allégement des frais de retard sera nécessaire.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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