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Le 13 février 2020

 

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

Calgary et Montreal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d’un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n’ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.

« En réponse aux commentaires des intervenants, nous avons révisé et réduit la portée du projet de règlement et simplifié les obligations d’information », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous sommes d’avis que ces changements offriront un cadre réglementaire à faible coût et proportionnel garantissant des mesures de protection adéquates pour les investisseurs. »

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

  • réduire le champ d’application à certains émetteurs;
  • dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
  • réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
  • réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403-592-8186

Brian Kladko 
British Columbia Securities Commission        
604-899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-1660

Sara Wilson   
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7045

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902-368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586          

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6591

Renée Dyer    
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466