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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 24 janvier 2020
 

BDO Canada verse 3,5 millions de dollars pour non-respect des normes de vérification

TORONTO – Un groupe d’experts de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé un accord de règlement dans lequel BDO Canada LLP (BDO) a admis avoir enfreint les normes de vérification généralement reconnues lors de la vérification des états financiers de 2014 et 2015 relativement à deux fonds de placement privés.

Dans le cadre du règlement, BDO a payé à la Commission une pénalité administrative de 3,5 millions de dollars ainsi qu’une somme de 500 000 dollars pour couvrir les coûts de l’enquête menée par le personnel de la CVMO. Le règlement tient compte du fait que, depuis les audits en question, BDO a amélioré ses politiques et procédures afin d’éviter la récurrence de manquements similaires à l’avenir.

« Les investisseurs comptent sur les vérificateurs pour effectuer leur travail avec un scepticisme professionnel et assurent un contrôle adéquat. Lorsque les vérificateurs ne sont pas à la hauteur, les investisseurs perdent confiance dans l’intégrité de l’information financière, pierre angulaire de nos marchés de capitaux », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. « Ce règlement met BDO face à ses responsabilités pour ne pas avoir rempli correctement son rôle de contrôleur. »

« En pleine saison de vérification, ce règlement intervient à point nommé pour rappeler aux cabinets de vérification de revoir leurs politiques et procédures en la matière afin de s’assurer qu’elles respectent les normes professionnelles de vérification et pour qu’ils réalisent des vérifications de la plus haute qualité », a ajouté Cameron McInnis, chef comptable à la CVMO.

BDO a conclu un accord de règlement séparé avec Grant Thornton Limited, le séquestre judiciaire de Crystal Wealth et de ses fonds. Dès que le tribunal aura approuvé ce règlement, le personnel de la CVMO recommandera à la Commission d’allouer 2,5 millions de dollars sur les 3,5 millions de dollars de pénalité administrative aux investisseurs de Crystal Wealth.

BDO était le vérificateur de Crystal Wealth et de ses fonds de placement.   En avril 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a mis Crystal Wealth, ses fonds de placement et son directeur, Clayton Smith, sous séquestre à la suite d’une demande de la Commission.

En juin 2018, un groupe d’experts de la Commission a approuvé un accord de règlement entre Smith et son personnel, dans lequel il admettait avoir commis des fraudes à l’encontre des investisseurs des fonds dont BDO a vérifié les états financiers.

Le mandat de la commission est de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, inappropriées ou frauduleuses, de favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers ainsi que la confiance dans ceux-ci, tout en contribuant à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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