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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 16 janvier 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin d’aider ces dernières à établir les situations dans lesquelles elles peuvent ou non être visées par cette législation.

« L’évolution du secteur nous amène à clarifier notre cadre réglementaire de façon à mieux soutenir les entreprises de technologie financière – les fintechs – souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Alors que nous poursuivons l’examen des commentaires reçus en réponse à la consultation que nous avons lancée l’an dernier, l’avis du personnel publié aujourd’hui aidera les exploitants de plateformes à déterminer si leurs activités sont soumises à la législation en valeurs mobilières. »

L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.

L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.

Les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) continueront l’examen des commentaires obtenus en réponse au Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM, Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. Il est prévu de publier plus tard cette année un résumé des commentaires et réponses, de même que des indications sur le régime réglementaire applicable aux plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à la législation en valeurs mobilières.

On peut consulter l’Avis 21-327 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466