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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 19 août 2019
 

L’étude sur les perspectives comportementales de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario met en lumière des voies à suivre vers une meilleure divulgation des frais.

TORONTO – Dans le cadre de son engagement à améliorer l’expérience investisseur, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui l’Avis au personnel de la CVMO no 11-787, Amélioration de la divulgation des frais par l’intermédiaire des perspectives comportementales, qui définit des tactiques fondées sur le comportement permettant de concevoir des divulgations plus efficaces des frais de placement.

Le rapport de recherche se concentre sur les rapports annuels sur les coûts et d’autres formes d’indemnisation que les investisseurs reçoivent de leur conseiller ou de leur courtier et propose 24 tactiques concrètes pour rendre ces rapports plus intéressants et plus faciles à comprendre et à mettre en œuvre.

« Cette étude de recherche sur les perspectives comportementales montre qu’un langage simple et une attention portée au concept de la divulgation peuvent mettre les investisseurs dans une meilleure position pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs finances », a déclaré Tyler Fleming, directeur du Bureau des investisseurs de la CVMO. « Améliorer la divulgation peut être une façon efficace de rehausser l’expérience investisseur. »

Les tactiques définies dans la recherche comprenaient le recours à des alertes ou à des notifications électroniques qui attirent l’attention des investisseurs ou, si le rapport est envoyé par courrier, l’utilisation d’un langage ou d’éléments visuels accrocheurs sur l’enveloppe; la mise à l’essai et l’emploi de termes plus simples afin de décrire les concepts clés et les différents types de frais, et l’énumération des mesures que peuvent prendre les investisseurs pour réduire leurs frais de placement ou accroître le niveau de service qu’ils reçoivent en contrepartie de ces frais. La recherche souligne également des exemples de la façon dont la CVMO utilise ces tactiques dans ses efforts à l’égard du dialogue et de la sensibilisation auprès des investisseurs.

Plusieurs des tactiques décrites dans le rapport ont été mises à l’épreuve lors d’une expérience aléatoire qui a permis de découvrir que l’adoption d’une approche stratifiée pour présenter l’information, en n’indiquant que les renseignements essentiels sur la page un et des renseignements supplémentaires sur une page subséquente, contribuait à améliorer la compréhension des investisseurs.

Les conclusions de la recherche renforcent et complètent bon nombre des recommandations avancées dans la recherche publiée plus tôt cette année par l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

La CVMO invite les personnes inscrites à examiner les conclusions et à envisager de mettre à l’essai les tactiques suggérées dans le rapport, et si elles s’avèrent efficaces, de les intégrer à leurs pratiques actuelles.

La CVMO se réjouit également à la perspective de dialoguer avec les investisseurs, les courtiers et les conseillers inscrits et d’autres intervenants au sujet des conclusions de la recherche et des travaux élargis menés afin d’améliorer l’expérience investisseur – à savoir l’expérience globale d’une personne qui achète ou utilise des produits et des services de placement – par la modernisation de l’information fournie aux investisseurs et des interactions des investisseurs avec l’industrie du placement, entre autres en mettant à l’essai et en prônant l’utilisation d’un langage simple dans les interactions avec les investisseurs.

Les conclusions de la recherche sont disponibles en ligne sur le site BureauDesInvestisseurs.ca.

Le rapport de recherche a été rédigé par la société Behavioural Insights Team (BIT) en collaboration avec la CVMO. Il s’agit d’une société à finalité sociale partiellement détenue par le gouvernement du Royaume-Uni. Créée au départ à titre d’» équipe d’introspection comportementale » du gouvernement du Royaume-Uni, la société BIT a été la première institution gouvernementale du monde à se consacrer à l’application des sciences du comportement.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ces marchés et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction de risques systémiques. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca

 

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