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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 1er août 2019

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique title

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et à améliorer l’information qu’elles communiquent à cet égard.

L’avis précise les obligations légales actuelles sans en créer de nouvelles. Il se veut le prolongement de l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, et devrait être lu en parallèle avec ce dernier. Les émetteurs peuvent toujours trouver dans l’Avis 51-333 des renseignements pertinents sur les obligations d’information continue s’appliquant à une grande diversité de questions environnementales, dont le changement climatique.

Les indications figurant dans l’avis sont le fruit de recherches, de consultations et d’examens de l’information fournie par les émetteurs sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Comme l’indique l’Avis 51‑354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique, le projet en question a permis d’établir que de nombreux investisseurs, particulièrement les investisseurs institutionnels, portent une attention accrue aux risques liés au changement climatique et s’inquiètent de l’insuffisance de l’information reçue de l’émetteur à ce sujet.

« Nous encourageons les administrateurs et les membres de la haute direction à tenir compte des indications concernant les risques liés au changement climatique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Bon nombre d’investisseurs souhaitent obtenir de l’information de meilleure qualité sur les risques, occasions, répercussions financières et processus de gouvernance importants associés au changement climatique. Les indications exposées dans ces deux avis permettront aux émetteurs d’améliorer l’information sur les risques importants liés au changement climatique qui touchent leur entreprise. »

On trouvera l’avis sur les sites Web des autorités participantes .

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Renseignements :

 
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660
 
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160
Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506-658-3021
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-546
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490
 
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587