Caldwell Investment Management Ltd. devra payer 1,8 M$ pour avoir enfreint les règles d’exécution des transactions

TORONTO – Un groupe consultatif de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé aujourd’hui un accord de règlement avec Caldwell Investment Management Ltd. (CIM) concernant le non-respect de son obligation d’exécution au mieux, qui impose aux courtiers et aux conseillers d’exécuter des transactions pour le compte de clients aux conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances.

Dans le cadre de son règlement avec la CVMO, CIM a accepté de payer une pénalité administrative de 1 800 000 $ CAN, plus 250 000 $ CAN supplémentaires, pour couvrir le coût de son enquête. En outre, CIM a accepté les conditions relatives à son inscription, qui incluent une obligation de payer un consultant indépendant, approuvé par le personnel de la CVMO, pour examiner et mettre à l’essai les nouvelles procédures de meilleure exécution de CIM.

Dans le dénouement de cette affaire, CIM admet que pendant près de quatre ans, du 1er janvier 2013 au 15 novembre 2016, elle n’a pas réussi à assurer la meilleure exécution des transactions sur actions et sur obligations à ses clients en dirigeant la plupart des transactions de ses clients par l’intermédiaire de Caldwell Securities Ltd. (CSL), son propre courtier en valeurs, alors que dans de nombreux cas, les courtiers indépendants offraient de meilleurs taux de commission et de meilleurs écarts. CIM a également admis que ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution étaient inadéquates, avoir formulé des déclarations trompeuses dans les notices annuelles de deux de ses fonds communs de placement et avoir fourni des renseignements insuffisants et inexacts au comité d’examen indépendant de ces deux fonds.

« L’échec de CIM à élaborer, à documenter et à appliquer des politiques et des procédures claires pour une meilleure exécution a conduit à un intérêt personnel dictant la manière dont les ordres des clients étaient traités » [Traduction], a déclaré Jeff Kehoe, directeur de la Direction de l’application de la loi de la CVMO. « Ce sont de graves lacunes en matière de surveillance qui ne seront pas tolérées. » [Traduction], rajoute-t-il.

La CVMO remercie l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour son aide dans l’enquête sur cette affaire.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ces marchés et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction de risques systémiques. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et à examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse www.osc.ca.

 

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