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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 27 juin 2019
 

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé aujourd’hui qu’elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement dans des fonds communs de demander l’autorisation d’agir à titre de fiduciaires. En tant que personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir à titre de fiduciaires et sont déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour protéger l’actif des fonds communs.

« Cette exigence désuète n’a plus de sens, compte tenu de l’évolution du régime de réglementation des fonds de placement », a déclaré Raymond Chan, directeur des fonds de placement et des produits structurés de la CVMO. « Nous sommes contents d’éliminer ce processus d’approbation, qui évitera aux gestionnaires de fonds de placement d’avoir à remplir et à déposer à la CVMO des documents qui alourdissent et compliquent les formalités administratives. » 

Cette initiative a d’abord été encouragée par le groupe de travail sur la réduction du fardeau de la CVMO, qui a pour mandat d’examiner les suggestions visant à éliminer les règles et les processus inutiles tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés de capitaux de l’Ontario, et d’y donner suite.

Avant, un gestionnaire de fonds de placement de fonds communs cherchant à agir à titre de fiduciaire devait payer des frais, déposer une demande, la faire examiner par le personnel de la CVMO, puis obtenir l’approbation de la demande. Cette exigence remonte à 1997, alors que les gestionnaires de fonds n’étaient pas assujettis à d’autres formes de surveillance réglementaire de la CVMO, y compris l’obligation de s’inscrire.

Le personnel de la CVMO a reçu 134 demandes depuis le 1er janvier 2009 pour lesquelles les gestionnaires de fonds de placement ont dû payer des frais (actuellement 1 500 $ par demande). Ces demandes ont été régulièrement approuvées.

L’approbation révisée 81-901 Fiducies de fonds communs de placement : Approbation des fiduciaires en vertu de l’alinéa 213(3)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, qui énonce ce changement, peut être consultée en anglais sur le site Web de la CVMO. Ce changement entrera en vigueur immédiatement.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction des risques touchant ce dernier. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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