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Communiqué


Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
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Le 27 juin 2019
 

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son Énoncé des priorités 2019-2020

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a aujourd’hui publié son Énoncé des priorités 2019-2020, qui indique les 18 domaines prioritaires dans lesquels la CVMO entend concentrer ses ressources et ses activités au cours du prochain exercice, ainsi que les résultats attendus.

Les principaux thèmes des priorités de 2019-2020 sont axés sur la réalisation des objectifs énoncés dans le Plan en cinq points relatif aux marchés de capitaux du gouvernement de l’Ontario inclus dans son budget d’avril 2019, à l’appui de ses priorités visant à rendre la province de l’Ontario « ouverte aux échanges commerciaux » et à y « créer des organismes de réglementation efficaces ». Par conséquent, la CVMO a ajouté trois autres priorités à l’Énoncé des priorités de cette année, dont l’amélioration de l’élaboration de règles axées sur l’économie, la création du Bureau de la croissance économique et de l’innovation ainsi que la garantie de la concurrence et de la clarté des normes de service.

La CVMO a reçu 16 lettres de commentaires sur l’ébauche de son Énoncé des priorités 2019-2020 publié aux fins de rétroaction en mars 2019. Dans l’ensemble, la rétroaction appuyait les nouvelles priorités proposées et les nouveaux objectifs de la CVMO, y compris le soutien généralisé aux initiatives prévues pour réduire le fardeau en matière de réglementation. La CVMO a mis sur pied et a mis en place un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire pour soutenir cet effort. D’autres commentaires portaient sur la nécessité de poursuivre les consultations et les décisions relatives aux réformes axées sur les clients et aux commissions intégrées, ainsi que sur la nécessité de tenir compte des titres et des normes de compétence des conseillers.

« Notre Énoncé des priorités de 2019-2020 orientera nos efforts afin d’accroître la confiance envers les marchés de capitaux de l’Ontario, de réduire le fardeau en matière de réglementation, de favoriser l’innovation financière et de renforcer notre assise organisationnelle », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO.

La CVMO a également publié aujourd’hui son rapport sur l’Énoncé des priorités pour l’exercice 2018-2019 [hyperlien], qui résume les progrès réalisés par rapport aux priorités énoncées dans l’Énoncé des priorités 2018-2019.

Parmi les principales réalisations au cours de l’exercice 2018-2019, mentionnons l’octroi de 7,5 millions de dollars à trois dénonciateurs, la conclusion de plusieurs cas d’inconduite grave qui ont entraîné des sanctions importantes et l’achèvement d’examens de conformité sur des questions clés, notamment les ententes d’indication de clients, les pratiques commerciales, les opérations à court terme, les entreprises à haut risque et les examens préalables à l’inscription.

De plus, la CVMO a participé à la création du Réseau mondial d’innovation financière (RMIF), a tenu de multiples consultations publiques sur la réduction du fardeau, a publié de nouvelles règles relatives aux instruments dérivés et aux références désignées, et a effectué une analyse sur l’incidence en matière de réglementation des modifications de politiques proposées l’automne dernier concernant les frais de fonds communs de placement intégrés, les réformes proposées axées sur les clients, ainsi que leurs avantages et leur coût prévu. La CVMO a également mis en œuvre une stratégie d’éducation et de sensibilisation à l’intention des nouveaux Canadiens, en mettant l’accent sur les investisseurs âgés, et a publié quatre études de recherche sur les placements.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction des risques touchant ce dernier. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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