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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 18 avril 2019

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient
le rapport d’inspection de l’OCRCVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce rapport vise à évaluer, d’une part, si l’OCRCVM respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d’autre part, si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.

À l’issue d’une inspection annuelle fondée sur les risques des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM, le personnel des ACVM a choisi d’inspecter les processus réglementaires clés dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité de la conduite des affaires, conformité de la conduite de la négociation, politiques, et adhésion et inscription. Il a effectué trois constatations de priorité faible dans le Service de la conformité de la conduite de la négociation, dans le Service des politiques et dans le Service de l’inscription. L’OCRCVM a déjà pris des mesures pour donner suite à ces constatations, et le personnel des ACVM note qu’il a résolu les enjeux constatés dans les rapports d'inspection précédents.

L’inspection a été menée conjointement par le personnel de sept autorités en valeurs mobilières provinciales reconnaissant l’OCRCVM : l’Autorité des marchés financiers; la British Columbia Securities Commission; la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan; la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick; la Commission des valeurs mobilières du Manitoba; la Nova Scotia Securities Commission; et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. L’OCRCVM est également reconnu par l’Alberta Securities Commission; l’Office of the Superintendent of Securities, Service Newfoundland and Labrador; l’Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard; le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut; et le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Personnes-ressources :        

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île du Prince Édouard
902 368-4550

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466