Nouvelles et événements

Communiqué


Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

March 28, 2019
 

La CVMO établit les priorités de 2019-2020

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui l’ébauche de son Énoncé des priorités pour l’exercice 2019-2020 à des fins de commentaires. L’ébauche comprend quatre objectifs réglementaires proposés composés de 15 domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit d’axer ses ressources et ses mesures au cours de l’exercice 2019-2020, ainsi que les résultats escomptés.

« Notre programme est axé sur la simplification de la réglementation dans le but d’améliorer l’expérience des personnes qui investissent et qui font des affaires en Ontario », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. « La CVMO continuera de chercher des occasions de rendre la réglementation plus facile et moins coûteuse pour les participants au marché tout en protégeant les investisseurs », a indiqué Mme Jensen.

Les nouveaux objectifs réglementaires de la CVMO sont les suivants : Promouvoir la confiance envers les marchés financiers de l’Ontario, réduire le fardeau réglementaire, faciliter l’innovation financière et renforcer la structure organisationnelle de la CVMO.

Les priorités comprennent, notamment, poursuivre les possibilités de réduction du fardeau réglementaire par l’intermédiaire d’un groupe de travail de la CVMO et des ACVM, collaborer avec des entreprises innovantes, accroître la surveillance du risque systémique associé aux dérivés et participer à la refonte des systèmes nationaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Font également partie des priorités proposées, l’amélioration de l’expérience des investisseurs particuliers, des mesures d’application de la loi efficaces et en temps opportun, la mise en œuvre d’un régime de financement de remplacement et le lancement de la première phase de la plateforme d’analyse des marchés, un système national qui orientera la recherche stratégique et qui aidera les membres des ACVM à mener des enquêtes.

La plupart des ressources de la CVMO sont axées sur la réalisation d’importants travaux réglementaires afin de maintenir des normes élevées pour ce qui est de protéger les investisseurs et de promouvoir la confiance dans les marchés financiers de l’Ontario.

L’ébauche de l’Énoncé des priorités est accessible sur le site Web de la CVMO. Les intervenants sont invités à soumettre des commentaires écrits sur l’ébauche d’ici le 27 mai 2019. Une version définitive de l’énoncé des priorités devrait être publiée en juin 2019.

Un rapport d’étape sur les résultats obtenus par la CVMO à la suite de l’application de son Énoncé des priorités pour l’exercice 2018-2019 sera publié en juin.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

-30-

 
Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    
 
Suivez-nous sur Twitter: cvmo_nouvelles
 
Renseignements, investisseurs:     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)