La CVMO invite les entreprises innovatrices de l’Ontario à participer à un projet pilote mondial

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) invite aujourd’hui les entreprises innovatrices admissibles de l’Ontario à soumettre leur candidature pour participer à un projet pilote visant à mettre à l’essai des produits, des services et des modèles d’affaires financiers dans le monde entier. Le projet est une initiative du Global Financial Innovation Network (GFIN), lequel se compose de 29 organismes, dont la CVMO, qui se sont engagés à soutenir l’innovation financière.

« La participation à cette initiative témoigne de notre engagement continu à soutenir les nouvelles entreprises qui cherchent à exercer leurs activités à l’échelle mondiale et rend l’Ontario attrayant pour les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO.

Le projet pilote permettra aux entreprises de mettre à l’essai et de déployer dans une proportion déterminée leurs produits ou leurs services simultanément dans de multiples territoires de compétence et d’obtenir un aperçu en temps réel de la façon dont elles pourraient mener leurs activités dans ces marchés. 

Les entreprises de l’Ontario qui souhaitent participer au projet pilote doivent consulter la liste des organismes de réglementation participants et soumettre leur candidature aux territoires de compétence dans lesquels ils désirent effectuer l’essai d’ici le 28 février 2019. Les exigences relatives à la soumission de candidature peuvent varier selon le territoire de compétence.

Les essais offriront également un moyen plus efficace aux entreprises innovatrices d’interagir avec les organismes de réglementation du monde entier et permettront d’orienter les futurs travaux du GFIN.

À la suite d’une consultation publique sur les fonctions et les principaux domaines d’intérêt du GFIN réalisée en 2018, le réseau a terminé l’élaboration du cadre de référence concernant la gouvernance et la composition du groupe. De plus amples renseignements sur le GFIN, les organismes membres et la liste des organismes de réglementation appuyant le projet pilote sont disponibles ici.

La participation de la CVMO au projet pilote du GFIN s’appuie sur son travail effectué depuis 2016 visant la modernisation de la réglementation en vue de soutenir les entreprises qui offrent des applications, des services et des produits innovateurs procurant des avantages aux investisseurs. Le projet comprend la création de la Rampe de lancement de la CVMO, une équipe dévouée qui aide les entreprises de technologie financière à s’y retrouver dans les lois en matière de valeurs mobilières. La Rampe de lancement de la CVMO soutient considérablement les entreprises qui en sont aux premières phases de leurs activités et qui cherchent à obtenir des conseils, met en relation les entreprises avec les directions opérationnelles de la CVMO et accorde une dispense d’une durée limitée aux entreprises, au besoin. Depuis sa création, l’équipe a travaillé avec plus de 200 entreprises, le bac à sable réglementaire des ACVM et des organismes de réglementation internationaux afin de favoriser un environnement mieux adapté pour les entreprises de l’Ontario.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.ca.

 

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