La CVMO approuve le règlement à l’amiable sans contestation conclu avec IPC valeurs mobilières et IPC gestion du patrimoine

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé aujourd’hui un règlement à l’amiable sans contestation conclu avec IPC valeurs mobilières et IPC gestion du patrimoine (les courtiers d’IPC) relativement à une affaire qui a été signalée à la CVMO.

Ce règlement fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO selon lesquelles il y a eu des carences dans les systèmes de contrôle et de supervision des courtiers d’IPC qui ont fait en sorte que certains clients ont payé, directement ou indirectement, des frais excédentaires, situation qui n’a pas été décelée ni corrigée en temps opportun. Le personnel de la

CVMO ne prétend pas que les courtiers d’IPC ont adopté une conduite malhonnête et n’en a trouvé aucune preuve.
Même si les courtiers d’IPC n’ont admis ni infirmé l’exactitude des faits et des conclusions du personnel de la CVMO, ils ont accepté l’entente et dédommagent les clients concernés en leur versant un montant total de 10 970 518 $ pour les carences dans les systèmes de contrôle et de supervision.

« Les personnes et les compagnies inscrites devraient effectuer les contrôles appropriés et mettre en place des mesures de supervision pour se protéger contre les frais excessifs », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. « Les examens réguliers des systèmes de conformité internes d’une compagnie soutiennent l’intégrité de nos marchés financiers et renforcent la confiance des investisseurs. »

En plus de la compensation offerte aux clients, les courtiers d’IPC ont versé 460 000 $ à la Commission aux fins de répartition ou d’utilisation par la Commission, et un montant supplémentaire de 30 000 $ qui servira à couvrir les coûts de l’enquête de la CVMO.

Après avoir déclaré cette affaire, les courtiers d’IPC ont rapidement coopéré, de façon détaillée et en toute franchise, avec le personnel de la CVMO. Les courtiers d’IPC ont pris une mesure corrective conçue pour remédier aux carences et éviter que ne se reproduisent de tels événements.

À ce jour, la CVMO a approuvé onze règlements à l’amiable sans contestation, ce qui a entraîné le versement d’indemnités totalisant plus de 368 millions de dollars aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.ca.

 

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