La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérêt et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a dévoilé aujourd'hui l'ordre du jour et la liste des experts de la table ronde à venir afin d'envisager les questions soulevées dans le document de consultation 33-404 des ACVM Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients. La table ronde se tiendra dans le cadre du processus continu de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur ce projet de réformes.

La table ronde aura lieu le 6 décembre 2016, de 13 h à 16 h 30, au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.

On encourage la participation à la table ronde par émission audio diffusée en direct sur le Web. Pour s'inscrire à l'émission audio, les participants doivent consulter le site Web de la CVMO.

Puisque le nombre de places est limité, les médias qui désirent assister à la table ronde doivent s'inscrire à l'avance en écrivant à l'adresse [email protected].

L'ordre du jour et la liste des experts sont indiqués ci-après.

Heure	Sujet	Experts
12 h 30 à 13 h	Arrivée/inscription
13 h à 13 h 15	Présentations et allocutions inaugurales	Maureen Jensen (Présidente de la CVMO)
13 h 15 à 14 h 45	Groupe d'experts 1 : Projet de norme de réglementation du meilleur intérêt	Monica Kowal, animatrice (Vice-présidente de la CVMO Randy Cass (Nest Wealth Asset Management Inc.) Lawrence Haber (Administratrice d'entreprises et ancienne cadre du secteur) Margaret McNee (McMillan LLP) Ursula Menke (Groupe consultatif des investisseurs) Peter Moulson (Conformité de la gestion de patrimoine, CIBC) Ian Russell (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières)
14 h 45 à 15 h	Pause
15 h à 16 h 25	Groupe d'experts 2 : Proposition de réformes ciblées	Grant Vingoe, animateur (Vice-président de la CVMO) Eric Adelson (Invesco Canada Ltée) Paul Bourque (Institut des fonds d'investissement du Canada) Rosemary Chan (Gestion du patrimoine mondial, conformité, Banque Scotia) Gerry Rocchi (Administrateur d'entreprises et ancien cadre du secteur) Ellen Roseman (Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs [FAIR Canada] et journaliste) Prema Thiele (Borden Ladner Gervais LLP)
16 h 25 à 16 h 30	Mot de clôture	Debra Foubert (Directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité)

 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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