La Cour rejette l'appel interjeté dans un cas d'opérations d'initiés

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TORONTO – Le 26 octobre 2016, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a confirmé les motifs de la décision sur le fond datés du 11 février 2015 ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens datés du 24 juin 2015 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) relativement à l'affaire de Henry Fiorillo, Dennis Wing et Kimberley Stephany (les « appelants »).

La Cour a rejeté l'appel des appelants visant à annuler les conclusions d'opérations d'initiés de la CVMO et les sanctions imposées par voie d'ordonnance, en faisant valoir que les conclusions de la CVMO étaient raisonnables.

« Nous sommes heureux de la décision de la Cour qui a confirmé les conclusions du comité de la CVMO en matière de communication illégale d'information privilégiée et d'opérations d'initiés dans cette affaire, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l'application de la loi de la CVMO. Cette conduite est très grave, car elle mine l'intégrité de nos marchés financiers. »

Une copie de la décision de la Cour divisionnaire se trouve sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique. 

Les documents relatifs à l'instance sous-jacente de la CVMO, y compris les motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens, se trouvent à l'adresse www.osc.ca.

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