La Cour rejette l'appel de Wayne Pushka et de Crown Hill Capital Corporation

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux

TORONTO – Le 17 mai 2016, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a confirmé les motifs de la décision sur le fond datés du 23 août 2013 ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens datés du 8 août 2014 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) relativement à l'affaire de Wayne Pushka et Crown Hill Capital Corporation (les « appelants »).

La Cour a rejeté l'appel des appelants visant à annuler les conclusions de la Commission et les sanctions imposées par voie d'ordonnance, en faisant valoir que les conclusions de la Commission étaient raisonnables.

La décision de la Cour divisionnaire est l'une des seules à se pencher sur l'obligation fiduciaire des gestionnaires de fonds à l'égard des fonds qu'ils gèrent.

Pour obtenir des renseignements au sujet de l'appel, communiquez avec la Cour en mentionnant le nom des appelants ainsi que le numéro de dossier 381-14. Les appels sont entendus par les tribunaux; tous les renseignements sur les appels sont accessibles auprès des tribunaux. Les documents relatifs à l'instance de la CVMO liée à cette affaire, y compris les motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens, se trouvent à l'adresse www.capitalmarketstribunal.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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