Vernon Smith est condamné à une peine d'emprisonnement de 15 mois pour avoir enfreint des ordonnances d'interdiction d'opérations de la CVMO

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Vernon Smith a été condamné à une peine d'emprisonnement de 15 mois et à une période de probation de un an par le juge John Moore de la Cour de justice de l'Ontario, au palais de justice de College Park.

À la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO et du procès qui en a découlé, M. Smith a été reconnu coupable le 1er décembre 2015 de quatre chefs d'accusation pour avoir enfreint des ordonnances d'interdiction d'opérations de la Commission, de deux chefs d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et d'un autre chef d'accusation pour avoir prodigué des conseils sans être inscrit, contrevenant ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Ces condamnations se rapportent au rôle qu'a joué M. Smith pour tenter d'inscrire à la cote d'une bourse européenne les valeurs mobilières de Telecorp Inc. et de Ticker Communications Inc.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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