La CVMO approuve le règlement à l'amiable sans contestation conclu avec Quadrus Investment Services Ltd.

TORONTO –La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable (Disponible en anglais seulement) sans contestation conclu avec Quadrus Investment Services Ltd. (Quadrus) relativement à une question que Quadrus a découverte et déclarée volontairement à la CVMO et qui a fait en sorte que certains clients paient des frais excédentaires.

Ce règlement fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO selon lesquelles il y a eu des carences dans les systèmes de contrôle et de supervision de Quadrus qui ont fait en sorte que des clients paient des frais excédentaires, situation qui n'a pas été décelée ni corrigée en temps opportun. Le personnel ne prétend pas que Quadrus a adopté une conduite malhonnête et n'en a trouvé aucune preuve.

Même si Quadrus n'a admis ni infirmé l'exactitude des faits et des conclusions du personnel de la CVMO, la société a accepté l'entente et prévoit dédommager les clients en leur versant un montant total de huit millions de dollars, y compris les coûts de renonciation sur les frais.

De plus, Quadrus a effectué un paiement de 250 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs et a versé un montant supplémentaire de 20 000 $, qui servira à couvrir les coûts de l'enquête.
Après avoir déclaré ce point, Quadrus a rapidement coopéré, de façon détaillée et en toute franchise, avec le personnel de la

CVMO et celui de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. La société a en outre mis en œuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires afin d'empêcher qu'une telle chose se reproduise.
« Il importe que les clients soient traités équitablement en ce qui concerne les frais. Lorsque ce n'est pas le cas, nous continuerons de prendre des mesures coercitives », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca

 

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