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Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


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Securities
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Le 31 juillet 2014


CVMO Communiqué: La CVMO publie trois demandes de reconnaissance d'entités afin d'agir à titre de référentiels centraux



TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui, aux fins de commentaires pendant une période de 30 jours, les demandes de reconnaissance soumises par Chicago Mercantile Exchange Inc., DTCC Data Repository (U.S.) LLC et Ice Trade Vault, LLC afin d'agir à titre de référentiels centraux en Ontario. Le personnel de la CVMO a travaillé en collaboration avec le personnel de l'Autorité des marchés financiers et celui de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba dans le cadre de l'examen des demandes, qui ont également été présentées au Québec et au Manitoba, et continuera de collaborer avec eux pour parachever le processus de reconnaissance.

La publication de ces demandes constitue une étape importante des efforts déployés par la CVMO visant à assurer qu'une infrastructure appropriée soit mise en place en Ontario afin que les participants au marché puissent s'inscrire dans ses systèmes et de mettre en œuvre le processus de déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré comme prévu. En vertu du droit ontarien des valeurs mobilières, les agences de compensation et les courtiers sont tenus de signaler certaines opérations sur produits dérivés de gré à gré à un référentiel central désigné d'ici le 31 octobre 2014, alors que tous les autres participants au marché des dérivés de gré à gré seront tenus de le faire d'ici le 30 juin 2015.

« L'établissement de référentiels centraux et d'une infrastructure de déclaration des données est un élément fondamental de la mise en œuvre par la CVMO des réformes des produits dérivés négociés de gré à gré, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. La publication de ces demandes nous permet d'être sur la bonne voie pour respecter la date limite relative à la déclaration fixée en octobre, ainsi que pour atteindre notre objectif consistant à créer un régime solide, harmonisé et transparent pour les dérivés de gré à gré. »

Comme la CVMO et les participants au marché se préparent afin de respecter la date limite de l'exigence relative à la déclaration, la CVMO continuera d'entretenir un dialogue avec les intervenants, puisque la participation du secteur est d'une importance capitale pour effectuer la transition vers le nouveau régime de déclaration.

La période de commentaires sur ces demandes se termine le 30 août 2014. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la règle sur les référentiels centraux, les participants au marché sont invités à consulter le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.
La CVMO respecte les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 et renforce le cadre de stabilité financière du Canada grâce à la mise en œuvre des réformes des produits dérivés négociés de gré à gré. La CVMO élabore des propositions législatives et réglementaires harmonisées à l'échelle nationale et internationale afin de mieux surveiller le marché ontarien des produits dérivés négociés de gré à gré.


 



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Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca   Alison Ford
Spécialiste des relations avec les medias
416-593-8307

Renseignements, investisseurs :     InfoCentre de la CVMO
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