Un comité de la CVMO impose des sanctions à Majestic Supply Co. Inc, Suncastle Developments Corporation, Herbert Adams, Steve Bishop, Mary Kricfalusi, Kevin Loman et CBK Enterprises Inc.

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui ses motifs et sa décision sur les sanctions et les dépens à l'égard de l'affaire de Majestic Supply Co. Inc. (Majestic), Suncastle Developments Corporation (Suncastle), Herbert Adams (M. Adams), Steve Bishop (M. Bishop), Mary Kricfalusi (M^me Kricfalusi), Kevin Loman (M. Loman) et CBK Enterprises Inc. (CBK).

Dans sa décision sur le fond publiée le 21 février 2013, la Commission avait conclu que les intimés avaient placé illégalement des actions de Majestic auprès d'environ 134 investisseurs.

Le comité avait également conclu que les déclarations mensongères de M. Adams correspondaient à une conduite allant à l'encontre de l'intérêt public et que Majestic, M. Adams et M. Bishop « avaient fait des déclarations relatives aux futures inscriptions à la cote d'une bourse des actions de Majestic dans le but de faire des opérations sur celles-ci, contrevenant ainsi au paragraphe 38 (3) de la Loi et allant à l'encontre de l'intérêt public ».

Dans la décision rendue aujourd'hui, la Commission a délivré des ordonnances interdisant de façon permanente à Majestic et à Suncastle d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir. La Commission a imposé à Majestic et à Suncastle une pénalité administrative s'élevant à 200 000 $, et a enjoint à Suncastle de restituer 1 832 682 $, soit la somme obtenue grâce à la vente des actions de Majestic.

Le comité a également imposé une interdiction d'opérations pendant une période de 20 ans à M. Adams, soit le « principal acteur » de la fraude selon le comité et celui qui, à différents moments, était un administrateur et un dirigeant des opérations de Majestic et de Suncastle. La Commission a également imposé une interdiction d'exercer les fonctions d'administrateur et de dirigeant pendant une période de 20 ans à M. Adams, lui a enjoint de payer une pénalité administrative de 300 000 $ et de restituer 516 000 $, soit la somme obtenue grâce à la vente des actions de Majestic.

Quant à M. Bishop, qui a également joué un « rôle clé », occupé les postes de secrétaire et de vice-président des finances de Majestic et entretenu une relation avec M. Adams en ce qui concerne les commissions, la Commission lui a imposé une interdiction d'opérations pendant une période de 15 ans ainsi qu'une interdiction d'exercer les fonctions d'administrateur et de dirigeant pendant une période de 15 ans, et lui a enjoint de payer une pénalité administrative de 100 000 $. La Commission a estimé que M. Bishop regrettait ses gestes, reconnaissait la gravité de sa conduite et qu'il avait collaboré avec le personnel.

Des sanctions ont également été imposées à M^me Kricfalusi, une administratrice de Suncastle, à M. Loman, qui participait à la vente des actions de Majestic, et à CBK, une société qui détenait des actions à titre de fiduciaire au nom de M. Adams et de M^me Kricfalusi.

Un exemplaire des motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

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