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Communiqué

Ontario Securities
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 3 décembre 2012


La CVMO émet des allégations d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario à l'encontre d'Ernst & Young s.r.l.


TORONTO – Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a émis aujourd'hui des allégations d'infraction à l'encontre d'Ernst & Young s.r.l., ancien auditeur de Sino-Forest Corporation (Sino-Forest).

Le personnel de la CVMO soutient que la société Ernst & Young a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario en omettant de mener ses audits conformément aux normes pertinentes de l'industrie. Les audits en question portaient sur les états financiers consolidés de 2007, 2008, 2009 et 2010 de Sino-Forest.

« Notre enquête sur Sino-Forest est une investigation internationale complexe et nous avons particulièrement mis l'accent sur la question de savoir si les gardiens, comme les auditeurs et autres conseillers d'entreprise, s'étaient acquitté adéquatement de leur rôle en matière de protection des investisseurs, a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi. Les investisseurs s'attendent à ce que les auditeurs mènent leurs audits conformément aux normes professionnelles, particulièrement lorsque des compagnies étrangères sont inscrites aux bourses canadiennes. Si les auditeurs omettent de respecter les normes canadiennes d'audit et les lois sur les valeurs mobilières, nous les tiendrons responsables.»

Dans l'énoncé des allégations, le personnel de la CVMO soutient qu'Ernst & Young n'a pas procédé à des audits suffisants en vue de vérifier la propriété de Sino-Forest et l'existence de ses plus importants éléments d'actif. Le personnel de la CVMO allège en outre qu'Ernst & Young n'a pas fait preuve d'un niveau suffisant de scepticisme professionnel au moment de mener ses travaux d'audit de Sino-Forest.

Le 22 mai 2012, la CVMO a émis des allégations de fraude contre Sino-Forest et d'anciens cadres supérieurs. Ces instances sont en cours.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Dans le cadre de son examen des émetteurs actifs sur les marchés émergents, la CVMO a récemment publié un guide destiné aux émetteurs pour les compagnies qui mènent des activités sur les marchés émergents qui résume ses attentes à l'égard des émetteurs assujettis inscrits aux bourses canadiennes qui exercent d'importantes activités commerciales sur les marchés émergents.


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