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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 22 novembre 2012


Un comité de la CVMO impose des sanctions à Richvale Resource Corp. et Pasquale Schiavone


TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui ses motifs et sa décision sur les sanctions et les dépens, interdisant de façon permanente Richvale Resource Corp. (Richvale) et son président, Pasquale Schiavone (M. Schiavone), d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières pour avoir commis une fraude liée à des activités d'exploitation minière qui a fait perdre 753 000 $ à 27 investisseurs canadiens.

Dans sa décision rendue aujourd'hui, le comité de la CVMO a souligné « [qu']il serait imprudent de permettre aux intimés de participer aux marchés financiers » [traduction]. Par conséquent, le comité de la CVMO a ordonné que M. Schiavone paie une pénalité administrative de 300 000 $. M. Schiavone et Richvale ont également reçu l'ordre de payer solidairement une somme supplémentaire de 378 666 $ en guise de frais de restitution et de coûts.

Le comité de la CVMO a conclu dans sa décision sur le fonds publiée le 25 avril 2012 que, sur la somme de 753 000 $ recueillie auprès des investisseurs, Richvale n'en a utilisé que 6 pour cent pour des concessions minières. Le reste des fonds des investisseurs de Richvale a servi à effectuer des retraits en espèces, à verser des commissions de vente ainsi que des paiements aux administrateurs, aux dirigeants ou aux employés et à accorder des prêts attestés par aucun document à des amis des employés. D'après le comité de la CVMO, « Richvale n'exploitait aucune entreprise légitime sous-jacente ».

Les autres intimés dans cette affaire, qui ont conclu un règlement à l'amiable avec la Commission le 14 octobre 2011, ont reçu l'ordre de restituer le reste des fonds obtenus de manière frauduleuse.

Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions et les dépens est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.


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