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Ontario Securities
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Toronto (Ontario) M5H 3S8
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 novembre 2012


La CVMO publie un guide destiné aux émetteurs actifs sur les marchés émergents et fait le point sur les recommandations relatives à l'examen des marchés émergents


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un guide destiné aux émetteurs (avis 51-720 du personnel) qui présente les huit principaux aspects qui doivent être pris en compte par les compagnies qui mènent des activités sur des marchés émergents. Ce guide définit les attentes qu'ont les membres du personnel à l'égard des administrateurs et de la haute direction des émetteurs qui sont actifs sur les marchés émergents, et a pour objet de souligner les domaines présentant des risques sur lesquels il est nécessaire de se pencher afin de tenir compte des enjeux qui se présentent lorsque l'on exerce des activités sur les marchés émergents.

Le guide indique plusieurs domaines présentant des risques qui peuvent nécessiter un examen plus approfondi et présente les questions que les administrateurs et la haute direction devraient prendre en compte. Il vise à préciser les exigences actuelles relatives à l'information continue. Les compagnies et les conseils d'administration devraient également en tenir compte dans le cadre de l'évaluation du risque et pour se conformer au droit ontarien des valeurs mobilières.

« Nous avons des attentes élevées envers les émetteurs, peu importe où ils sont situés, et nous nous attendons à ce que les administrateurs et la haute direction s'acquittent pleinement de leurs responsabilités », indique Howard I. Wetston, c.r., président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières. « Ce guide expose clairement nos attentes en matière de conformité et nous continuerons à surveiller de près ce secteur afin de protéger l'intégrité de nos marchés. »

En mars 2012, la CVMO a publié l'avis 51-719 du personnel Examen des émetteurs actifs sur les marchés émergents après avoir effectué un examen des émetteurs assujettis de l'Ontario inscrits aux bourses canadiennes et qui exercent d'importantes activités commerciales sur les marchés émergents.

La CVMO travaille avec ses partenaires de réglementation afin de répondre aux recommandations contenues dans l'avis 51-719 du personnel. Les mesures particulières qui doivent être adoptées en vue de répondre aux préoccupations uniques soulevées par les émetteurs actifs sur les marchés émergents comprennent les suivantes : établir des normes pour les souscripteurs à forfait, apporter des améliorations à la fonction d'audit et améliorer les processus d'inscription.

Dans les prochains mois, la CVMO poursuivra son travail avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières dans le cadre de son examen des normes de diligence raisonnable à l'égard des souscripteurs à forfait afin de promouvoir les pratiques exemplaires et les normes du secteur.

La CVMO travaille en étroite collaboration avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) sur des questions d'intérêts communs, y compris la possibilité d'échanger des renseignements dans la mesure autorisée par la loi. Elle a également tenu des discussions avec des intervenants du milieu des auditeurs, le CCRC et des organismes internationaux de réglementation afin de répondre à des préoccupations relatives à l'utilisation, à l'accès et au recours aux produits du travail des auditeurs de composantes étrangers.

La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX sont actuellement sur le point d'achever d'autres directives visant à répondre aux risques associés à l'inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents, notamment la précision des attentes des émetteurs et des conseillers. Elles prévoient rendre publiques les nouvelles exigences aux fins de commentaires en novembre.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.


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