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Communiqué

Ontario Securities
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

11 juin 2012


La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau comité consultatif spécial sur le marché dispensé


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son nouveau comité consultatif spécial sur le marché dispensé.

Le 7 juin 2012, la CVMO a annoncé qu'elle élargissait la portée de son examen du marché dispensé afin d'évaluer la possibilité d'instaurer en Ontario de nouvelles dispenses de prospectus pour les entreprises souhaitant mobiliser des fonds.

Dans le cadre de la prochaine étape de son examen, le personnel de la CVMO :

  • publiera un deuxième avis de consultation;
  • sollicitera des commentaires supplémentaires de la part des investisseurs, des émetteurs, des personnes et compagnies inscrites ainsi que des conseillers professionnels;
  • examinera l'expérience des autres membres des ACVM et des territoires de compétence internationaux.

Ce comité consultatif informera le personnel des démarches réglementaires possibles dans le segment de la mobilisation de fonds du marché dispensé et lui fournira plus particulièrement des conseils en ce qui a trait aux nouvelles dispenses de prospectus qui pourraient être établies pour les entreprises souhaitant mobiliser des fonds.

Le comité consultatif sur le marché dispensé sera mis en place pour une période de un an et se rencontrera de quatre à six fois au cours de l'année. Il sera formé de 10 à 15 membres offrant des points de vue différents. Les membres seront choisis en fonction de leurs connaissances ou de leur expérience du segment de la mobilisation de fonds du marché dispensé. Le comité sera présidé par Jo-Anne Matear, chef de la Direction du financement des entreprises.

Les parties intéressées doivent poser leur candidature en indiquant leur expérience pertinente d'ici le 27 juin 2012.

Les candidatures et les questions concernant le comité consultatif sur le marché dispensé peuvent être transmises par écrit à :

Jo-Anne Matear
Chef, Direction du financement des entreprises
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
jmatear@osc.gov.on.ca


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