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Le 26 avril 2012


Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus


Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis qui ont pour objet de favoriser la conformité des participants au marché aux dispenses de prospectus. L’Avis 45-308 du personnel des ACVM, Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense, et l’Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM, Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une notice d’offre, donnent des indications sur les obligations d’information prévues par le Règlement 45 106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

« Les ACVM veulent s’assurer que les participants au marché comprennent ce que l’on attend d’eux lorsqu’ils se prévalent de dispenses de prospectus pour placer des titres », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ces avis donnent des indications claires pour aider les émetteurs à établir et à déposer certains documents destinés au marché dispensé. Ils rappellent également aux participants au marché qui se prévalent de dispenses de prospectus que le personnel peut procéder à l’examen des documents qu’ils déposent ou de l’information qui y figure et que, s’ils ne se conforment pas à leurs obligations, les membres des ACVM peuvent prendre les mesures appropriées. »

Les avis portent principalement sur l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense, et l’Annexe 45-106A2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible, et donnent notamment des indications sur les délais de dépôt, la présentation d’information correcte et cohérente, les obligations relatives aux états financiers et la bonne façon de présenter certains renseignements.

Les émetteurs doivent savoir que la responsabilité de se conformer au Règlement 45 106 leur incombe avant tout et que le marché dispensé n’est ni déréglementé ni à l’abri de la surveillance.

On peut consulter les avis à partir du site Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Renseignements:
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Alison Ford
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-8307

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission
902-424-5441

Dean Murrison
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5979
Janice Callbeck
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984